Dernière mise à jour : 28 octobre 2024
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Article 1 : Responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est : L’Art Fruité , Numéro siret : 80457592600014, dont le siège est située à Loriol sur Drôme ; Email : infos@lart-fruite.com
Article 2 : Données collectées
Nous collectons différentes catégories de données personnelles lorsque vous interagissez avec le Site, notamment :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone.
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, pages visitées.
- Données de paiement : informations de carte bancaire lors de l’achat (les transactions sont sécurisées via un prestataire de service de paiement).
- Historique des commandes : détails de vos commandes passées.
Article 3 : Finalité du traitement des données
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des commandes et livraisons : traitement de votre commande, livraison des Produits, suivi de la commande.
- Service client : répondre à vos demandes, fournir un service après-vente.
- Amélioration du Site : analyse des visites et utilisation du Site pour l’amélioration de l’expérience utilisateur.
- Marketing : envoi d’informations commerciales et promotionnelles sous réserve de votre consentement.
- Respect des obligations légales : conformément aux exigences légales et réglementaires.
Article 4 : Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur plusieurs bases légales :
- Exécution du contrat : la collecte des données est nécessaire pour la bonne exécution des contrats de vente conclus sur le Site.
- Consentement : pour l’envoi de newsletters ou offres promotionnelles, nous vous demandons votre consentement.
- Obligations légales : certaines données peuvent être conservées pour répondre à nos obligations légales (ex : facturation, comptabilité).
Article 5 : Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont strictement destinées à L’Art Fruité. Elles peuvent être transmises aux prestataires suivants dans le cadre de la gestion des commandes et des paiements :
- Services de livraison (La Poste, transporteurs, etc.)
- Prestataires de paiement (banques, solutions de paiement en ligne)
Nous ne partageons vos données avec aucun autre tiers sans votre consentement explicite, sauf si la loi nous y oblige.
Article 6 : Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour une durée adaptée à leur finalité :
- Données de commande : 2 ans après la fin de la relation contractuelle.
- Données de facturation : 10 ans conformément à la législation fiscale.
- Données de connexion : 1 an.
- Données de marketing : jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement.
Article 7 : Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage pour les transactions de paiement.
Article 8 : Droits de l’utilisateur
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d’accès : vous pouvez obtenir des informations sur les données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si elles sont nécessaires pour répondre à des obligations légales.
- Droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander à limiter le traitement de vos données dans certains cas.
- Droit à la portabilité des données : vous avez le droit de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré et de les transmettre à un autre responsable de traitement.
- Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons légitimes, ou retirer votre consentement à tout moment pour les communications commerciales.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
L’Art Fruité 2255 chemin Bras de Zil 26270 Loriol sur drôme
Email : infos@lart-fruite.com
Article 9 : Cookies
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Article 10 : Modifications de la Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou via une notification sur le Site. La version la plus récente de la Politique de Confidentialité sera toujours disponible sur cette page.
Article 11 : Tribunal compétent
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la présente Politique, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Romans-sur-Isère.