Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Le site internet www.lart-fruite.com (ci-après dénommé le « Site ») est édité par L’Art Fruité une entreprise individuelle/société enregistrée au numéro SIRET : 80457592600014, dont le siège social est situé à Loriol sur Drôme

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes effectuées via le Site. En passant commande sur le Site, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, fruits et légumes et tous autres produits disponible sur le site (ci-après « les Produits ») par L’Art Fruité au Client.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site. Les photographies, graphismes et descriptions sont présentés à titre indicatif et n’engagent pas le Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client.

Article 4 : Commande

La commande est confirmée dès validation du paiement par le Client. Si le client (professionnels) choisie un paiement à la livraison alors la confirmation et confirmé à la commande. Toute commande validée entraîne une acceptation des présentes CGV.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige.

Article 5 : Paiement

Le paiement des Produits s’effectue en ligne via un système sécurisé (Stripe). Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande sauf pour les professionnels.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse des moyens de paiement.

Article 6 : Livraison

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués au moment de la commande.

Pour une livraison sur le lieu de travail du client, celui-ci s’engage à avoir l’ensemble des  autorisations nécessaires auprès de son entreprise. Le vendeur ne serait être tenu  responsable, si le lieu de livraison lui est inaccessible. 

Pour les livraisons en immeuble, le client s’engage à descendre récupérer son colis au niveau de l’entrée principale. Le livreur n’est pas tenu de monter aux étages.

En cas de retard de livraison, le Client peut demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Les risques liés à la livraison des Produits sont transférés au Client dès réception des Produits par ce dernier.

Article 7 : Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.

Cependant, conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits périssables, tels que les produits alimentaires, fruits et légumes.

Article 8 : Conformité et garantie

Le Vendeur s’engage à livrer des Produits conformes à la réglementation en vigueur et répondant aux attentes du Client. En cas de non-conformité d’un Produit, le Client devra contacter le Vendeur sous 48 heures après réception du colis.

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 : Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommage direct ou indirect lié à l’utilisation des Produits vendus. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’erreur de saisie des informations par le Client ou en cas de retard ou d’impossibilité de livraison due à un cas de force majeure.

Article 10 : Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires pour le traitement de celle-ci. Ces données sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données personnelles le concernant en envoyant une demande à infos@lart-fruite.com.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui de Romans-sur-Isère.